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Module Droit de la famille face aux dérives sectaires

Module Droit de la famille (par Daniel Picotin)

I) Qu’est-ce qu’une secte ?

A) Absence de définition juridique en France :

  • « OJNI » : La secte un « Objet Juridique Non Identifié »
  • Il s’agit d’un objet non défini en droit, contrairement à d’autres pays européens tels la Belgique
  • L’existence des sectes n’est pas interdite en France
  • Limite à leur existence : la possibilité de dissolution:
    • Judiciaire par voie civile
    • Loi ABOUT PICARD
    • Par le Gouvernement
  • Elles ne bénéficient pas pour autant du statut de religion ou de culte reconnus comme dans d’autres pays tels que les USA.

B) La réalité du phénomène sectaire : comment détecter l’existence d’une secte ou d’une dérive sectaire :

1) Le faisceau de présomption :

  • Critère des renseignements généraux et des associations de lutte contre les sectes.
  • Approche de l’assemblée Nationale : rapport « les sectes en France » 1995.

2) Descriptif de la multiplicité des sectes :

  • Les différents types de mouvement
  • L’évolution récente tendant à l’éclatement et le problème des dérapeutes
  • L’évaluation du nombre de personnes touchées

C) Fonctionnement des sectes :

1) Comment on y entre ?

L’entrée dans une secte, c’est comme l’accident, le cancer ou le sida, cela n’arrive pas qu’aux autres… Toutes les familles peuvent donc être touchées.
  • Les stratégies d’embrigadement des groupes sectaires
  • Masques et pièges des groupes sectaires
  • Le processus d’embrigadement
  • Exemples : quelques techniques de déstabilisation
  • Le profilage du gourou

2) Comment on en sort ?

  • La sortie volontaire
  • L’exclusion par la secte
  • L’exit counseling (Conseil en sortie de sectes) : nouveau métier en France
  • Conseil aux parents et aux proches

3) Les acteurs de la lutte contre ce fléau :

  • Travail du Parlement français
  • Les associations de lutte : l’UNADFI et le CCMM
  • La MIVILUDES
  • La FECRIS au plan européen

II ) Les dérives sectaires et la famille :

A) Le JAF confronté à la dérive sectaire

1) Le divorce inéluctable :

  • Explosion du couple
  • Jurisprudence : Témoins de Jéhovah, Moon, etc…

2) Résidence et droit de visite des enfants:

  • Le problème de la scolarisation et des soins déviants
  • Cas pratique :
    • Les enfants INDIGO
    • Les scientologues
    • Les Témoins de Jéhovah

3) Le droit des grands-parents :

B) Le rôle du juge pour enfant en matière de protection :

  • Le problème de la scolarisation
  • Des cas pratiques difficiles : Tabitah Place

C) Le rôle du juge des majeurs protégés

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