Module Droit de la famille face aux dérives sectaires
Module Droit de la famille (par Daniel Picotin)
I) Qu’est-ce qu’une secte ?
A) Absence de définition juridique en France :
- « OJNI » : La secte un « Objet Juridique Non Identifié »
- Il s’agit d’un objet non défini en droit, contrairement à d’autres pays européens tels la Belgique
- L’existence des sectes n’est pas interdite en France
- Limite à leur existence : la possibilité de dissolution:
- Judiciaire par voie civile
- Loi ABOUT PICARD
- Par le Gouvernement
- Elles ne bénéficient pas pour autant du statut de religion ou de culte reconnus comme dans d’autres pays tels que les USA.
B) La réalité du phénomène sectaire : comment détecter l’existence d’une secte ou d’une dérive sectaire :
1) Le faisceau de présomption :
- Critère des renseignements généraux et des associations de lutte contre les sectes.
- Approche de l’assemblée Nationale : rapport « les sectes en France » 1995.
2) Descriptif de la multiplicité des sectes :
- Les différents types de mouvement
- L’évolution récente tendant à l’éclatement et le problème des dérapeutes
- L’évaluation du nombre de personnes touchées
C) Fonctionnement des sectes :
1) Comment on y entre ?
L’entrée dans une secte, c’est comme l’accident, le cancer ou le sida, cela n’arrive pas qu’aux autres… Toutes les familles peuvent donc être touchées.- Les stratégies d’embrigadement des groupes sectaires
- Masques et pièges des groupes sectaires
- Le processus d’embrigadement
- Exemples : quelques techniques de déstabilisation
- Le profilage du gourou
2) Comment on en sort ?
- La sortie volontaire
- L’exclusion par la secte
- L’exit counseling (Conseil en sortie de sectes) : nouveau métier en France
- Conseil aux parents et aux proches
3) Les acteurs de la lutte contre ce fléau :
- Travail du Parlement français
- Les associations de lutte : l’UNADFI et le CCMM
- La MIVILUDES
- La FECRIS au plan européen
II ) Les dérives sectaires et la famille :
A) Le JAF confronté à la dérive sectaire
1) Le divorce inéluctable :
- Explosion du couple
- Jurisprudence : Témoins de Jéhovah, Moon, etc…
2) Résidence et droit de visite des enfants:
- Le problème de la scolarisation et des soins déviants
- Cas pratique :
- Les enfants INDIGO
- Les scientologues
- Les Témoins de Jéhovah
3) Le droit des grands-parents :
B) Le rôle du juge pour enfant en matière de protection :
- Le problème de la scolarisation
- Des cas pratiques difficiles : Tabitah Place