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L’arsenal juridique contre les sectes renforcé?

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Maître Daniel Picotin, spécialiste des dérives sectaires, suggère la création d’un délit de « manipulation mentale ».

Dans un sondage de 2010 pour le compte de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), plus de 20% des Français disaient connaître personnellement au moins une personne ayant été victime de dérive sectaire. Le chiffre fait froid dans le dos, mais n’est pas exagéré, « même s’il existe divers degrés d’embrigadement, et que beaucoup de personnes s’éloignent de leur plein gré après quelques mois », relève Serge Blisko, le président de la Miviludes.

« Le phénomène est beaucoup plus présent qu’on ne le pense, et on en met de plus en plus en évidence, souvent de petits groupes », complète Catherine Picard, présidente de l’Unadfi (Centre d’accueil, d’étude et de documentation sur les mouvements sectaires qui défend les familles de victimes de sectes), et coauteur de la loi qui a permis de créer, en 2001, un délit spécifique d’abus de faiblesse par « sujétion psychique » puni de cinq ans d’emprisonnement. Néanmoins, certains estiment qu’on pourrait aller plus loin, notamment en allongeant la prescription, qui est de trois ans. « Un membre de secte ne comprend que tardivement qu’il a été victime, et c’est souvent trop tard », regrette Me Rodolphe Bosselut, avocat spécialiste.

Autre problème de taille : les plaintes pour abus de faiblesse ne peuvent être déposées que par les victimes directes. « Or on a déjà eu des cas où des gens sont restés vingt-deux ans sous emprise! » souligne Me Daniel Picotin, qui suggère la création d’un nouveau délit de « manipulation mentale » qui permettrait aux familles d’adeptes de porter plainte. « Mais le plus difficile dans ces affaires, c’est d’apporter les preuves de cette manipulation », met en garde Catherine Picard, qui milite surtout pour que l’actuelle loi soit plus souvent appliquée, et les professionnels (policiers, magistrats) formés afin de mieux déceler le phénomène et déclencher les poursuites appropriées.

Source : Le Parisien du 22/01/13

La Miviludes

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La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002.

  • Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles.
  • Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents.
  • Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires.

Sous l’autorité de son Président, la Miviludes est constituée d’une équipe permanente interdisciplinaire dirigée par un secrétaire général, magistrat de l’ordre judiciaire.

Elle est composée de conseillers mis à disposition par tous les ministères concernés par la politique publique de lutte contre les dérives sectaires : Intérieur, Justice, Santé, Economie et Finances, Education nationale, Affaires étrangères.

Elle est organisée en six pôles de compétence, assistés d’un service de documentation/bureau d’ordre et d’un secrétariat.

La Miviludes n’a pas vocation à définir ce qu’est une secte. Elle ne tient pas non plus un registre des mouvements sectaires. Ayant pour mission d’observer et de lutter contre les dérives sectaires, elle s’intéresse aux atteintes pouvant être portées, par tout groupe ou tout individu, à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre.

Elle adresse un rapport annuel au premier ministre dont le contenu est disponible pour le public et édite des ouvrages thématiques pratiques.

Pour plus de renseignements :

MIVILUDES

13, rue Vaneau

75007 Paris

01-42-75-76-08

http://www.derives-sectes.gouv.fr/

Affaire Le Dinh : Une partie civile demande un troisième procès

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Le verdict prononcé vendredi par la cour d’assises de Haute-Garonne, condamnant Robert Le Dinh à 10 ans de réclusion criminelle, devait mettre un point final à cette affaire qui slalome depuis cinq ans, pour son volet judiciaire, entre dérives sectaires et affaire de mœurs.

Interrogé ce lundi de Pâques par Jacques Pradel pour « L’Heure du crime (RTL) », l’un des avocats des parties civiles, Daniel Picotin, attend de la Chancellerie qu’elle dépose un pourvoi en cassation pour qu’ait lieu un nouveau procès. Qualifié de « prédateur » et dénoncé par ses victimes comme ayant abusé d’elles par force, Robert Le Dinh n’est condamné que pour des agressions sexuelles aggravées commises contre des mineures. L’abus de faiblesse, les viols n’apparaissent plus dans cette seconde condamnation.

« C’est un gourou total. Comme l’a démontré un expert lors du procès de Toulouse, on est bel et bien dans la manipulation mentale » expliquait hier Me Picotin, qui estime que c’est à l’Etat de saisir la Cour de cassation. Et de regretter « le manque d’une politique judiciaire ferme vis-à-vis des dérives sectaires (lire ci-contre). »

Les délais d’appel sont courts. Il reste jusqu’à demain soir à la justice ou à son ministère de tutelle pour dire oui à la demande d’une des parties civiles.

« Pas une secte ! »

Pour Me Martial, qui défendait l’accusé, la messe est dite. Au micro de RTL, l’avocat agenais estime « qu’il n’y a plus de gourou, plus de secte, plus d’emprise

[…] Toute cette affaire est un complot, basé sur la jalousie et la méchanceté d’un homme et d’une femme ((des parties civiles) qui avaient des comptes à régler avec Le Dinh. » Robert le Dinh est lui condamné pour la deuxième fois par une juridiction. Avec l’un de ses bras droits et sa compagne, il avait déjà été épinglé en 1987 pour escroquerie et avait purgé une peine de trente mois d’emprisonnement. Cette condamnation, criminelle cette fois, par les jurés d’assises de Haute-Garonne, célèbre si l’on peut dire trente ans de présence dans le département de Le Dinh, né en 1959 à Villeneuve-sur-Lot. Il apparaît dans les colonnes de «La Dépêche du Midi» en 1982, au premier rang lors d’une réunion pour un énigmatique « mouvement libre de la paix » à Pont-du-Casse.

Repas place du Pin

Les associations se succéderont les unes aux autres : Travail dans l’organisation de l’amour du Christ (TOAC), l’ADLEIF, l’Enseignement Maître Philippe. Le Dinh, c’était aussi des repas pour les plus démunis place du Pin, pendant l’hiver. « Si j’avais été chef de secte, je serais à la tête de multinationales » avait-il répondu en 2005, alors qu’il vivait depuis quelques mois en Ariège.

Le Dinh, un « saint homme » ? Selon les membres de son comité de soutien toujours vivant, c’est oui. Pour ses victimes, il reste « un prédateur. » Pour la justice, qui avait requis douze ans lors de ce second procès, Le Dinh « a assujetti ses victimes par sujétion psychologique ». Placé en détention provisoire dès 2007, Robert Le Dinh pourrait avec le jeu des remises de peines ne passer que « quelques mois en prison » selon Me Martial, son avocat. St. B.


La miviludes, une loi, une cellule…

Georges Fenech était l’invité de Jacques Pradel sur RTL hier après-midi. L’actuel président de la Miviludes (Mission

interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a confirmé que les agissement de Robert le Dinh étaient bien sous surveillance de ses services depuis la création, au milieu des années 1990, d’associations (ADLEIF par exemple) dont certaines figurent sur les différents rapports de cet organisme ou de synthèses produites par l’Assemblée nationale.

Georges Fenech n’a pas démenti non plus qu’il existât des « signalements » concernant Robert le Dinh.

Le président de la Miviludes précisait aussi que la France est le seul pays qui dispose « d’un organisme de surveillance du phénomène sectaire, et d’un texte législatif contre la manipulation mentale », la loi dite About-Picard (2001).

Depuis les faits, la lutte contre les dérives sectaires dispose d’un nouvel outil, la CAIMADES, la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires.

Source : La Dépêche du 10/04/12

Le gourou présumé Le Dinh de nouveau aux assises

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Condamné en première instance au tribunal de Foix dans l’Ariège, Robert Le Dinh, gourou d’une communauté spirituelle, est jugé en appel à partir de mercredi devant la cour d’assises de Toulouse. Le procès devrait se tenir pendant 10 jours, jusqu’au 6 avril.

Ce quinquagénaire, qui se fait appelé du diminutif de « Tang », est accusé de  viol et d’agressions sexuelles sur d’anciennes adeptes, y compris sur des mineures. Il est également soupçonné d’avoir exercé son emprise mentale.

Ce matin, au tribunal de Toulouse, après la nomination des jurés, une présentation générale de Robert Le Dinh a été faite. Cet homme refuse « qu’on le présente comme un leader de secte ». Il rappelle : « je n’ai jamais forcé personne, je suis un envoyé de Dieu, libertin et libre. J’ai simplement animé un groupe ». Cette après-midi est consacrée à la biographie plus détaillée de Robert Le Dinh.

Rappel du premier procès

En septembre 2010 à Foix, Robert Le Dinh avait été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de l’Ariège. Deux thèses radicalement opposées s’étaient affrontées au cours du premier procès de Robert Le Dinh.

D’un côté, d’anciens disciples ont décrit le gourou pervers d’une secte qui usait de son emprise pour obtenir des faveurs sexuelles mais aussi faire financer son train de vie. De l’autre, l’accusé évoquait une communauté « d’amis » dans laquelle il n’a jamais rien imposé à personne, et certainement pas des viols.

Expliquant avoir reçu, en 1982, une révélation du Christ, Tang, fils d’un ouvrier bouddhiste d’origine vietnamienne et d’une mère française catholique, dispensait des enseignements spirituels à une vingtaine de personnes, d’abord dans le Lot-et-Garonne, puis, à partir de 2005, dans l’Ariège. Son ascendant était tel qu’il conseillait les adeptes dans leur carrière, constituait les couples ou prénommait les enfants, d’après des témoins.

Un couple, Dominique et Isabelle Lorenzato, ex-adeptes, avait le premier dénoncé les faits, en 2007. Leur avocat, maître Picotin, expliquait à l’ouverture du procès en appel à Toulouse : « Robert Le Dinh est un prédateur, il faut absolument que ça s’arrête ».

Maître Pierre Le Bonjour et maître Edouard Martial défendent Robert Le Dinh et plaideront l’acquittement comme en première instance, démentant le caractère sectaire du groupe de Le Dinh.

Parmi les parties civiles, l’association de défense des familles UNADFI, qui soulignent que le groupe de Tang a été cité dans le dernier rapport de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). C’est un dossier « particulièrement emblématique du fonctionnement de la manipulation et de l’emprise mentale », dit le couple Lorenzato dans un communiqué. « On aborde ce dossier l’arme au pied », souligne leur avocat, maître Daniel Picotin, faisant valoir en particulier que les expertises psychiatriques avaient « très clairement conclu à l’emprise mentale » exercée par le gourou.

13h de TF1 le 15/06/11

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Rapport annuel, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires.

Voir la vidéo :


 

 

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