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Affaire Tilly à Bordeaux : une occasion pour changer la loi et lutter plus efficacement contre les sectes

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Hier, le procès du gourou présumé Thierry Tilly a pris fin à Bordeaux. Le procureur de la République a requis la peine maximale dans cette affaire. Il faut dire que rarement la vérité aura semblé aussi transparente. A chaque fois que Thierry Tilly prenait la parole, ses délires et fantasmes le rendaient de plus en plus coupable… Verdict le 13 novembre.

Cette affaire a profondément marqué notre ville tant la famille Vedrines, victime de ce manipulateur, était connue et appréciée. Il n’y a pas assez de mots pour décrire les souffrances endurées par les dix membres de cette famille.

Dix années d’isolement et de spoliation. Dix années durant lesquelles la loi française n’a rien pu faire malgré la mobilisation d’une partie de la famille et des amis. Le procès Tilly est l’occasion pour les associations et militants de la lutte contre les Sectes de faire des propositions législatives pour agir plus efficacement contre ses dérives. J’y apporte mon soutien plein et entier.

Avoir recours au juge des majeurs protégés.
Même en admettant que les familles puissent déposer plainte pour abus de faiblesse lorsqu’un de leurs proches est placé sous emprise mentale par une tierce, cela n’empêcherait pas les victimes de continuer à se ruiner. Il faut comprendre que la loi sur l’abus de faiblesse, si elle peut arriver à punir à terme le manipulateur, ce qui sera déjà le fruit d’un processus particulièrement long et périlleux, ne pourra protéger en amont la personne vulnérable livrée à son prédateur, sans aucun moyen d’intervention. Aussi, il est proposé d’avoir recours au juge des majeurs protégés. Pour le moment, le législateur a totalement exclu ce type de cas. Cette situation est regrettable. On ne saurait, en effet, oublier que les règles relatives à la curatelle, à la tutelle et à la sauvegarde de justice, ont pour objectif principal d’apporter aide et protection dès lors que tel est l’intérêt de la personne vulnérable.

L’introduction de la manipulation mentale dans le code civil comme vice du consentement.
Le Code Civil voulu par Napoléon BONAPARTE a institué des textes fondateurs tels les vices du consentement, article 1109 : « il n’y a pas de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
Il y a deux siècles, les sciences humaines et médicales en matière de psychologie, psychanalyse, n’avaient rien à voir avec la situation actuelle. Dans la mesure où le Juge pénal a recours à l’expertise judiciaire psychiatrique pour vérifier si une victime a été placée sous emprise mentale, il paraîtrait légitime d’ajouter aux causes du vice du consentement de l’article 1109 du Code Civil, la « manipulation mentale préjudiciable » à titre autonome.

Alain Juppé reçevant la famille Védrines à la fin du procès

L’introduction de la mise sous emprise mentale préjudiciable comme délit autonome.
Ce délit clairement identifié permettrait aux familles une saisine efficace des parquets pour stopper ce type de délinquance pernicieuse, extrêmement destructrice pour l’individu et ses proches. L’instauration de la mise sous emprise mentale comme un délit autonome aurait, entre autres intérêts, de voir sanctionner, sur le plan de l’indemnisation, les conséquences du retentissement psychologique de l’emprise elle-même.

Contrairement à ce qui a déjà pu être dit ou craint, loin d’attenter à la liberté individuelle, une telle réforme législative irait au contraire dans le sens véritable du respect des droits de l’homme.

Source : Blog de Fabien Robert – Maire-adjoint de Bordeaux

Manipulation mentale: vers une avancée du droit après le procès Monflanquin ?

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BORDEAUX, 5 oct 2012 (AFP) – Avocat de cinq des « reclus de Monflanquin » et ex-député, Me Daniel Picotin espère que cette affaire extraordinaire dont le procès s’achève à Bordeaux convaincra le législateur d’améliorer la prise en compte juridique de la manipulation mentale, et il propose des solutions.

Dans ce dossier où toute une famille noble s’est ruinée en dix ans en croyant être victime d’un complot, l’auteur de cette fable, Thierry Tilly, a pu être poursuivi grâce à la loi About-Picard de 2001. Celle-ci fait entrer l’abus de faiblesse d’une personne en état de « sujétion psychologique » dans le Code pénal (article 223-15-2). Cependant, seule la victime peut porter plainte, ce qui implique qu’elle soit sortie de cette sujétion.

Une situation qu’a douloureusement vécue Jean Marchand, dont la femme et les deux enfants ont fait partie des reclus de Monflanquin, et qui s’est entendu pendant huit ans répondre par les autorités qu’ils étaient « majeurs, libres et indépendants » quand il sonnait l’alarme.

Il a fallu attendre 2009, quand sa belle-soeur Christine s’est échappée du groupe et a porté plainte, pour que M. Tilly soit arrêté et le reste de la famille libéré de son emprise. « Il est clair qu’il faudrait introduire dans le droit un levier qui m’a terriblement manqué durant toutes ces années », observe M. Marchand.

Me Picotin recommande ainsi d’inscrire dans le Code pénal, comme délit, voire comme crime, « la mise sous emprise mentale préjudiciable », qu’un tiers pourrait dénoncer. « Je prétends qu’il est plus grave de faire un hold-up du cerveau qu’un hold-up à la banque du coin de la rue », soutient-il.

En conséquence, le traumatisme psychologique qui découle de l’emprise pourrait être quantifié et indemnisé, remarque l’avocat, dont les cinq clients du procès de Monflanquin sont encore en soins psychologiques trois ans après leur libération.

Pour lui, les proches devraient par ailleurs être en mesure de saisir le juge des majeurs protégés, comme pour une tutelle classique. La personne présentant des symptômes d’emprise serait alors mise sous sauvegarde de justice, et ses biens gelés. Elle pourrait faire lever ces mesures en se soumettant à une expertise réalisée par des médecins spécialisés dans ce domaine particulier.

Il sait que « les grands auteurs spécialistes » du droit des tutelles, comme Jean Carbonnier ou Jacques Massip, « ne croient pas à la manipulation mentale : mais c’est parce qu’ils n’ont jamais vu de victime! » s’exclame-t-il.

Il suggère enfin d’ajouter dans le Code civil la manipulation mentale aux critères déjà réputés altérer la viabilité d’un consentement, que sont « l’erreur », « la violence » ou « la surprise ».

Ces propositions sont contenues dans un Manifeste, que vient de distribuer à tous les députés et sénateurs le Centre Contre les Manipulations Mentales (CCMM) – Centre Roger Ikor.

Vendredi soir, Me Picotin a remis ce texte au maire de Bordeaux, Alain Juppé, qui recevait à la mairie les de Védrines. Ancien Premier ministre (1995-1997), M. Juppé avait lancé en 1996 l’Observatoire sur les Sectes.

L’avocat devait aussi le remettre à Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et originaire de Bordeaux.

« Cette lutte transcende les partis », observe Me Picotin.

Agé de 55 ans, il a été député radical de Gironde de 1993 à 1997, et avait participé à ce titre au groupe « Sectes » de l’Assemblée nationale, une étude qui l’a « fasciné ». Il a abandonné la politique il y a cinq ans, « réinjectant » cette énergie « dans cette cause qui (le) passionne » et préside Infos-Sectes Aquitaine.

Rien que cette année, il assiste des parties civiles dans cinq procès liés à de l’emprise mentale, dont celui de Monflanquin, et souligne que ce concept dépasse de loin le strict cadre des sectes : « Il n’y a pas de secte sans manipulation mentale, mais il peut y avoir de la manipulation mentale sans secte », conclut-il.

Source : Odile DUPERRY (AFP du 05/10/12)

Le JDD : Monflanquin : Juppé reçoit les Védrines

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Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a reçu vendredi soir à la mairie les dix membres de la famille de Védrines, parties civiles dans le procès dit des reclus de Monflanquin, achevé un peu plus tôt devant le tribunal correctionnel de la ville. « C’est un bonheur de vous voir réunis ici (…) J’ai vu les réquisitions par la presse (…) J’espère que le jugement permettra de conclure ce cauchemar », leur a dit Alain Juppé.

Les de Védrines, parmi lesquels Charles-Henri, colistier d’Alain Juppé lors des municipales de 1995, étaient accompagnés de Me Daniel Picotin, qui défend cinq d’entre eux. Me Picotin a rendu hommage à l’élu pour son soutien lorsque l’avocat s’activait pour libérer les de Védrines, d’abord reclus dans leur château de Monflanquin, puis en Angleterre. Il lui a ensuite remis un Manifeste reprenant plusieurs propositions visant à améliorer la prise en compte juridique de la manipulation mentale, comme par exemple l’inscription dans le Code pénal, comme délit, voire comme crime, de « la mise sous emprise mentale préjudiciable », qu’un tiers pourrait dénoncer.

Source : Le JDD du 05/10/12

Rendez-vous

Colloque sur les manipulations mentales et dérives sectaires

organisé par le CCMM et Infos-sectes Aquitaine

Sous le patronage de Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, et de Monsieur Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine.

Le 23 octobre 2010 de 9h00 à 18h30 – Athénée Municipal de Bordeaux – Place Christoly

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