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Jeudi 9 juillet, le tribunal de grande instance d’Agen s’est penché sur une affaire peu banale, la demande d’annulation de la famille de Védrines pour la vente de leur château Martel, situé à Monflanquin, dans le Lot-et-Garonne, faisant valoir qu’ils étaient alors sous l’emprise de Thierry Tilly.

La vente est annulée mais le château ne leur est pas restitué
Ce jeudi le tribunal a certes jugé que la vente de leur bien à une société civile immobilière (SCI) toulousaine n’était pas valide car la famille de Védrines était à l’époque de la signature, en 2008, manipulée par Thierry Tilly. Mais, le château a entre-temps été revendu et les juges ont estimé que cette transaction avait, elle, été effectuée légalement et en toute bonne foi par l’actuelle propriétaire, qui peut donc continuer à en jouir.

Thierry Tilly et son complice Jacques Gonzalez ont été reconnus coupable en 2012 (et en 2013 en appel) d’avoir manipulé et ruiné onze membres de cette famille. Thierry Tilly a été condamné en juin 2013 à dix ans de prison par la Cour d’appel de Bordeaux, qui a notamment reconnu l’abus de faiblesse. Entre 2001 et 2009, ils les ont spoliés de 4,5 millions d’euros, utilisant divers stratagèmes et allant jusqu’à la séquestration et la maltraitance.

« Ce qui est positif, c’est que l’insanité d’esprit de mes clients au moment de la transaction a été reconnue au civil, ce qui correspond au pénal à un abus de faiblesse. C’est une victoire juridique même si on peut regretter que la seconde vente n’ait pas été annulée. Mes clients auraient ainsi pu récupérer leur château », a commenté maître Daniel Picotin, l’avocat des de Védrines.

Le notaire condamné à verser 200.000 euros à la famille
Les juges ont estimé que c’est le notaire de Valence-d’Agen, dans le Lot-et-Garonne, chargé de la vente, selon eux informé des conditions douteuses dans lesquelles elle se déroulait, qui est responsable de la nullité de la transaction.

Selon le jugement, le notaire a « commis une faute » engageant sa responsabilité civile et a par conséquent été condamné à verser 200.000 euros de dommages et intérêts à la famille de Védrines et 490.000 euros à la société civile immobilière qui avait acheté leur château. L’avocat du notaire, qui peut faire appel, s’est refusé à tout commentaire.

Source : 20 minutes du 24/09/15