Module Droit de la famille face aux dérives sectaires

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Module Droit de la famille (par Daniel Picotin)

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I) Qu’est-ce qu’une secte ?

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A) Absence de définition juridique en France :

« OJNI » : La secte un « Objet Juridique Non Identifié »

  • Il s’agit d’un objet non défini en droit, contrairement à d’autres pays européens tels la Belgique
  • L’existence des sectes n’est pas interdite en France
  • Limite à leur existence : la possibilité de dissolution:

- Judiciaire par voie civile

- Loi ABOUT PICARD

- Par le Gouvernement

  • Elles ne bénéficient pas pour autant du statut de religion ou de culte reconnus comme dans d’autres pays tels que les USA.

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B) La réalité du phénomène sectaire : comment détecter l’existence d’une secte ou d’une dérive sectaire :

1) Le faisceau de présomption :

  • Critère des renseignements généraux et des associations de lutte contre les sectes.
  • Approche de l’assemblée Nationale : rapport « les sectes en France » 1995.

2) Descriptif de la multiplicité des sectes :

a) Les différents types de mouvement

b) L’évolution récente tendant à l’éclatement et le problème des dérapeutes

c) L’évaluation du nombre de personnes touchées

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C) Fonctionnement des sectes :

1) Comment on y entre ?

L’entrée dans une secte, c’est comme l’accident, le cancer ou le sida, cela n’arrive pas qu’aux autres… Toutes les familles peuvent donc être touchées.

a) Les stratégies d’embrigadement des groupes sectaires

b) Masques et pièges des groupes sectaires

c) Le processus d’embrigadement

d) Exemples : quelques techniques de déstalilisation

e) Le profilage du gourou

2) Comment on en sort ?

a) La sortie volontaire

b) L’exclusion par la secte

c) L’exit counseling (Conseil en sortie de sectes) : nouveau métier en France

d) Conseil aux parents et aux proches

3) Les acteurs de la lutte contre ce fléau :

a) Travail du Parlement français
b) Les associations de lutte : l’UNADFI et le CCMM
c) La MIVILUDES
d) La FECRIS au plan européen

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II ) Les dérives sectaires et la famille :

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A) Le JAF confronté à la dérive sectaire

1) Le divorce inéluctable :

  • Explosion du couple
  • Jurisprudence : Témoins de Jéhovah, Moon, etc…

2) Résidence et droit de visite des enfants:

a) Le problème de la scolarisation et des soins déviants
b) Cas pratique :

- Les enfants INDIGO

- Les scientologues

- Les Témoins de Jéhovah

3) Le droit des grands-parents :

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B) Le rôle du juge pour enfant en matière de protection :

a) Le problème de la scolarisation
b) Des cas pratiques difficiles : Tabitah Place

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C) Le rôle du juge des majeurs protégés

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