Maître Daniel Picotin

Il existe un petit dénominateur commun aux sectes, gourous et manipulateurs préjudiciables, consistant à la mise sous emprise mentale. L’essentiel est de comprendre que cette dernière correspond à une véritable clinique avec des symptômes pouvant être décrites par les psychologues.

L’emprise peut être le fruit, selon les cas, d’un long processus ou d’un verrouillage rapide en 1 heure de temps.

L’emprise mentale dans le Code pénal :

Juridiquement, l’emprise mentale a fait son entrée dans le code pénal sur le vocable de « sujétion psychologique » avec introduction d’un article 223-15-2 aliéna 1er qui définit le délit d’abus de faiblesse avec trois conditions cumulatives :

1/ Un sujet : la victime placée « en état de sujétion psychologique ou physique »,

2/ Un auteur qui exerce une manipulation mentale et qui doit se matérialiser selon le vocable du texte pénal par « l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement »,

3/ Un résultat : le délit ne sera caractérisé que si la personne, ainsi placée sous sujétion est « conduite à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Lorsque le texte a été voté, le 12 juin 2001, il avait été assez critiqué, certains pariant même sur son absence d’application ; Guillaume Xavier BOURIN, qui a consacré une thèse au texte : « Contribution à l’étude du délit de manipulation mentale préjudiciable » indiquait « au mieux, il est plausible que la loi demeure en grande partie lettre morte. L’inclusion de la définition d’un délit d’un élément se dérobant à la preuve, met les tribunaux dans l’impossibilité de constater la réunion dans tous ses éléments constitutifs ». Il a ajouté : « lorsque la preuve objective de l’infraction ne peut, par essence, jamais être administrée, la loi pénale est dès lors abrogée de facto ».

En réalité, ces visions pessimistes se sont révélées mal fondées puisque en 2011, le Ministère de la Justice relevait l’existence de 34 condamnations sur la base de la loi Abou-Picard, tandis que depuis, la pratique du terrain établit que l’utilisation du texte est en plein essor.


Les limites de la loi :

Dans le manifeste : « Pour une législation efficace de protection des victimes d’emprise mentale » publié en mars 2012 par le CCMM, j’ai eu l’occasion de lister les difficultés pour les familles, la prise en compte par les services de justice et d’enquête sur ce type de problématiques.

Ainsi, lorsqu’un de leur proche est placé sous emprise mentale, changeant du jour au lendemain de mode de vie, et coupant les ponts avec tous, au risque de se mettre en danger, les familles sont le plus souvent impuissantes à agir.

L’obstacle est le suivant : une personne majeure est libre de faire ce qu’elle veut, et la plainte des familles de peut être prise en compte. Elle se heurte, au plan juridique, à l’absence d’intérêts directs à agir ; c’est la raison pour laquelle, par exemple, il aura fallut attendre sept ans, entre 2002 et 2009, pour voir prise en compte, réellement par la justice, la situation de la famille DE VEDRINE, dite des « reclus de Monflanquin ».

C’est lorsque que Christine DE VEDRINE, qui s’est échappée, en mars 2009, et a porté plainte que des poursuites efficaces ont enfin été mises en place. 

Sur la jurisprudence à étendre ou sur la recevabilité des familles à porter plainte :

J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer qu’il y a bien une jurisprudence, non publiée, rendue par la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Caen (arrêt n° 137 du 8 avril 2008, qui avait infirmée la décision du Juge d’Instruction de Lisieux, rejetant la plainte avec constitution de Partie Civile, des parents d’une jeune fille majeure, âgée de 30 ans, appelée dans une communauté à caractère sectaire, et ce au motif de l’absence de préjudice direct et personnel.

En l’espèce, la jeune victime a radicalement modifié ses relations avec ses parents et sa sœur, qui avaient été diabolisés, tandis que, seule, son groupe détenait la vérité.

Cette situation a berné la captation de 120 000 euros, tandis qu’elle remettait l’intégralité de son salaire à la communauté, qui l’avait convaincu de couper tous ses liens terrestres au fin d’accéder à la vie éternelle…

En même temps, la victime avait été contrainte d’avoir des relations sexuelles avec des membres de la communauté, hommes ou femmes, choisis par la gourelle.

Si le Juge d’instruction avait rejeté la demande des familles, en Appel, celle-ci plaidait « les proches d’une victime majeure d’une infraction sont recevables à provoquer un dommage dont ils ont personnellement souffert et qui découle directement des faits au milieu de la poursuite ».

Se proches ont du subir la rupture progressive des contactes avec leur fille et une véritable dislocation de la famille et justifient dès lors d’un « préjudice direct  en lien avec les infractions poursuivies ».

La Chambre d’Instruction a motivé cette décision en indiquant « qu’en application de l’article 2 du Code de Procédure Pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par une infraction, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert des dommages directement causés par l’infraction »… la famille X a pu subir personnellement un préjudice résultant de la rupture totale des liens avec leur fille et leur sœur, provoquée par l’assujettissement de celle-ci aux prescriptions tirés du groupe X, du fait de l’exercice sur elle de pressions et de techniques propres à altérer son jugement.

« Dès lors, il convient de considérer qu’ils justifient de circonstances permettant d’admettre comme possible l’existence d’un préjudice directement causé par l’infraction susvisée et leur constitution de partie civile est en conséquence recevable »

Il a été permis d’attirer l’attention, lors de deux auditions en février et mars 2013 devant la Commission d’enquête du Sénat sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé qui a rendu son rapport d’information en avril, « dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ».

Le rapport contient quelques propositions d’avancés.

 

Propositions Commission Sénat avril 2013 :

  • La recevabilité de la plainte des proches :

 Les sénateurs ont émis 41 propositions dont la troisième est « appeler les Procureur de la République à porter une attention particulière aux suites à donner aux plaintes et signalements s’inscrivant potentiellement dans un contexte sectaire (circulaire du Ministre de la Justice) notamment lorsque déposées par des porches des victimes.

Cela revient à proposer au Parquet d’étendre l’esprit de la jurisprudence déjà citée.

 

  • La nécessité d’une expertise de qualité :

La difficulté de ce type de dossier concernant l’emprise et la manipulation mentale réside dans le fait qu’il est difficile d’amener une preuve objective. Celle-ci passe par l’expertise psychiatrique et psychologique. Depuis des années, je plaide pour que chaque Cour d’appel bénéfice d’au moins un médecin-expert ayant une connaissance spécifique de « la clinique particulière » constituée par la mise sous emprise mentale. Ils doivent connaitre ces phénomènes particuliers tels que le syndrome des faux souvenirs induits, si l’on veut éviter de nouveaux procès tel Outreau.

Là encore, la Commission sénatoriale semble avoir reçu le message : dans sa proposition n° 6 « nommer au niveau de chaque parquet général un expert spécialisé en matières des dérives sectaires ».

 

  • Le problème de la prescription :

Une des difficultés de l’application de la loi About-Picard consiste, comme nous l’avons dit, dans le fait qu’actuellement, la quasi-totalité de la jurisprudence estime que la plainte n’est recevable que par l’adepte ou victime elle-même, une fois qu’elle a pris conscience du fait qu’elle était abusée… Or, pour cela, encore faut-il être sorti d’emprise mentale.

De surcroit la prescription pénale étant pour les délits de trois ans, et pour les crimes de dix ans, les faits dommageables dont peut se plaindre une victime peuvent être prescrits.

A nouveau, le Sénat semble ouvrir une porte dans sa deuxième proposition « préciser le point de départ du délai de prescription de l’action publique pour le délit d’abus de faiblesse commis sur une personne en état de sujétion psychologique » : ce délai doit pouvoir courir «  à compter du jour où l’infraction apparait à la victime ». Cela serait en quelque sorte, le jour du déclic ou décillement.

Le Sénat indique que dans sa rédaction en vigueur, l’article 8 du Code de procédure pénale prévoit que le délai de prescription de l’action publique du délit d’abus de faiblesse, (article 223-15-2) « commis à l’encontre d’une personne vulnérable du fait de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou son état de grossesse court à compter du jour où l’infraction apparait à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique ». Il existe donc une incertitude quant à l’application aux mineurs et aux personnes en état de sujétion psychologique ».

Les sénateurs sollicitent une circulaire du Ministère de la Justice, anticipant cette modification législative, « précisant que l’article 8 du Code de Procédure Pénale peut être interprété comme bénéficiant également aux mineurs et aux personnes en état de sujétion psychologique ».

 

La prise de conscience de l’opinion publique et des juristes.

Plusieurs affaires médiatiques telles la scientologie à Paris, la gourelle de Lisieux, l’affaire Thierry TILLY dite des Reclus de Monflanquin, l’affaire Benoît Yang Ting de faux souvenirs induits, le gourou TANG, ont récemment sensibilisé l’opinion publique à l’existence du fléau social de la manipulation mentale.

Plusieurs ouvrages de psychiatres tels que Marie-France HERIGOYEN, le Docteur Geneviève REICHERT-PAGNARD** permettent de mieux comprendre ce type de phénomènes.

Du coup, nous avons relevé dans plusieurs décisions que les quantum de peine avaient tendance à augmenter.

Dans l’affaire TILLY, dont le fil conducteur est d’abord l’abus de faiblesse, en dehors de la séquestration, le Tribunal correctionnel en octobre 2012 a condamné à 8 ans de prison, peine portée au maximum autorisé de 10 ans le 4 juin 2013 par la Cour d’appel de BORDEAUX.

 

Des améliorations encore souhaitables de la législation.

A l’instar de la Commission parlementaire à laquelle j’avais participé en 1995 à l’Assemblée nationale, qui n’avait pas voulu modifier  la législation, alors qu’on a dû le faire par la suite, la Commission sénatoriale sus-citée reste timorée vis-à-vis de ce phénomène social en plein développement.

 

1/ Proposition miviludes : Sujétion psychologique circonstances aggravantes.

De son côté, Monsieur Serge BLISKO de la miviludes, dans le cadre de son audition devant la Commission sénatoriale en date du 24 octobre 2012 a estimé « que l’arsenal juridique n’est pas suffisamment appliqué dans la mesure où le délit d’abus de faiblesse par sujétion psychologique est l’un des délits les plus difficiles à caractériser d’où un nombre de condamnations faible et le recours à des infractions mieux connues comme le vol, le viol, l’abus de confiance ou l’escroquerie.

D’où la proposition de créer une circonstance aggravante du contexte sectaire applicable aux infractions de droit commun ; il s’agit là de modifier le Loi de 2001 pour ajouter une circonstance aggravante dans le Code pénal visant « le contexte de sujétion psychologique dans lequel les victimes sont placées ».

Bien évidemment, nous sommes en plein accord avec votre proposition qui pour l’instant n’a pas été plus retenue par les sénateurs que celle que je suggère de mon coté avec l’appui du CCMM.

 

* Abus de faiblesse et autres manipulations – © Éditions JC Lattès, 2012

** Crimes imputis ou Néonta : Histoire d’un Amour manipulé (Prime Fluo édition)


2/ Protection du juge des majeurs protégés.

Lorsqu’une personne semble placée sous emprise mentale, modifiant son mode de vie et surtout se dépouillant de ses biens, il conviendrait de pouvoir avoir recours au juge des majeurs protégés dont c’est la vocation dans chaque Tribunal d’instance.

Actuellement la Cour de cassation y est totalement défavorable (Cassation Civile 1er octobre 2001) puisqu’elle a refusé la protection de la justice en cas d’embrigadement sectaire, ne retenant que l’aliénation des facultés mentales pour maladie, infirmité ou affaiblissement dû à l’âge.

Par ailleurs, le législateur a supprimé, depuis le 1er janvier 2009, du régime de protection juridique des majeurs, l’ouverture d’une curatelle comportementale pour raison de prodigalité…

On assiste ainsi impuissant au drame des personnes placées sous sujétion psychologique qui vont se dépouiller de tout leur patrimoine en vendant leur bien rapidement et ce jusqu’au dernier centime… avant d’être ensuite rejetées.

Je propose une nouvelle possibilité, dans le cadre des dispositions de l’article 490 du Code civil pour l’ouverture d’un régime de protection lorsque les facultés mentales sont altérées par une mise sous sujétion psychologique ou emprise mentale.

Ainsi, les familles pourraient rapidement arrêter l’hémorragie financière et, si la personne placée sous protection n’était pas finalement victime d’un manipulateur, elle sera toujours à même de prouver la situation en se soumettant à une expertise faite éventuellement par un collège d’experts si nécessaire.

 

3/ Emprise mentale : Vice du consentement en droit civil.

Dans le Code civil, si le consentement a été extorqué par une manipulation mentale préjudiciable, les contrats passés par la victime doivent pouvoir être annulables.

La Commission d’enquête sénatoriale a discuté de cette proposition en estimant que la législation actuelle était suffisante ce qui ne me semble pas démontré sur le terrain par la jurisprudence.

 

4/ Délit autonome de manipulation mentale préjudiciable.

L’introduction d’un délit autonome de manipulation mentale. Cela permettrait de manière beaucoup plus directe la prise en compte de la plainte des familles mais également l’indemnisation des conséquences du retentissement psychologique de l’emprise elle-même.

Ce traumatisme n’est en effet pas pris en compte lui-même ou sous le mode de dommages et intérêts  indirects pour le préjudice moral.

Pour rappel, la Commission sénatoriale a discuté de cette proposition, ce qui est déjà un résultat.

Néanmoins, la Commission a relevé que la Direction des affaires criminelles et des grâces, estimait que la création de cette nouvelle infraction n’était pas « opportune », car elle serait particulièrement difficile à caractériser en l’absence d’éléments matériels précis.

En pratique cette infraction serait inutilisable (sic). Voici une critique rappelant étrangement ce qui se disait en 2001 de la loi sur l’abus de faiblesse elle-même.

La Commission a estimé également que faire de l’emprise mentale un délit distinct de tout état de vulnérabilité de la victime et de tout préjudice, risquerait d’aboutir à faire entrer dans le champ de cette infraction des situations très diverses sans lien avec les dérives sectaires, par exemple l’emprise mentale au sein d’un couple, de l’un des partenaires par l’autre, alors même qu’il n’y a pas de préjudice caractérisé autre que l’état d’emprise lui-même » (page 193 du rapport).

A ce stade de la discussion, ne faudrait-il pas faire travailler un collège national d’experts psy pour définir cliniquement l’état d’emprise afin de le traduire législativement ?

Le législateur doit comprendre que la vraie emprise mentale occasionne à la victime un immense préjudice, d’autant plus lourd si la sujétion a duré des années.

En conclusion, je considère que la prise en compte de ces phénomènes avance grâce à l’action des associations des victimes qui portent plainte et des médias qui relayent des affaires défrayant la chronique.

S’agissant de faire avancer la société sur des phénomènes sociaux complexes, il faut s’armer de patience et de pédagogie. C’est la raison pour laquelle, grâce à vous et notamment les victimes, à l’instar de Christine de VEDRINES, qui a livré son expérience dans l’ouvrage publié chez PLON « Nous n’étions pas armés » nous allons vers une meilleure connaissance du phénomène et donc à terme des mesures à prendre pour l’enrayer.

Par Me Daniel PICOTIN