Affaire Tilly – Reclus de Monflanquin

France 3 : « Monflanquin, Les Védrines veulent retrouver leur château »

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Retrouvez le reportage de France 3 Aquitaine du 09/07/15

Reclus de Monflanquin : nouvelle bataille juridique au pied du château

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Les époux De Védrines disent avoir été manipulés au moment de la vente de leur château en Lot-et-Garonne. Ils demandent l’annulation de celle-ci.

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La famille De Védrines s’est engagée, jeudi, dans un long et obscur combat juridique pour la reconquête du château familial de Martel. En l’absence de son époux, Charles-Henri, Christine de Védrines est venue à l’audience accompagnée de deux de ses enfants, Amaury et Diane. Trois des onze reclus de Monflanquin qui, durant près de dix ans, ont été sous le joug du gourou Thierry Tilly dont les desseins vénaux auront coûté à la famille près de 4,5 millions d’euros ainsi que donc Martel, le berceau familial depuis des siècles. « Un massacre à la tronçonneuse sur le plan financier », a jugé leur avocat, Me Picotin.

« Hold-up de leurs cerveaux »

Si le volet pénal s’est soldé en 2013 par la confirmation, en cour d’appel de Bordeaux, de la peine de dix ans d’emprisonnement du gourou, les De Védrines sont à Agen pour ouvrir le volet civil et espérer l’annulation de la vente du château opérée en janvier 2008. L’argument massue produit devant les juges par Me Picotin : les consorts De Védrines n’étaient pas sains d’esprit au moment de la signature de l’acte de vente puisqu’ils étaient sous l’emprise d’une manipulation mentale. Le conseil bordelais évoque « un hold-up de leurs cerveaux ». « L’emprise était telle qu’on leur a fait signer n’importe quoi », relate-t-il. L’avocat girondin dénonce également « le montage fumeux » de la vente du château « dans un contexte que nul ne pouvait ignorer en vertu de la couverture médiatique de l’affaire », il éreinte aussi bien le notaire que l’acheteur « de mauvaise foi » qui a payé le château, « avec ses 1 000 m2 et son 1,7 hectare de terrain, au prix d’un appartement bordelais », soit 470 000 euros.

Mais Me Picotin a surtout dans sa manche un atout juridique, sous la forme d’un arrêt de la cour d’appel d’Agen, qui dans une affaire connexe a jugé nul un contrat signé avec un agent immobilier au motif que les de Védrines n’étaient pas sains d’esprit.

« C’est vouloir le beurre, l’argent du beurre, la crémière et son magasin »

Ce n’est pas l’avis de Me Lamarque qui agit pour le compte de la SCI toulousaine qui a acheté le château en janvier 2008. Et l’avocat agenais de renvoyer au PV d’une assemblée familiale des de Védrines tenue en avril 2008. « Il est détaillé l’origine du montage qu’on dénonce aujourd’hui. Il s’agissait d’un schéma de portage sur le modèle anglo-saxon, cela afin de sortir de l’effet juridique d’une dotation partage dont les de Védrines craignaient une contestation par un autre membre de la famille. Ils vendaient le château à mon client mais ce dernier s’engageait, en échange d’une traite de 4 200 euros payable tous les mois, à leur revendre en 2013 pour la somme de 850 000 euros. Pour des gens qui souffrent d’un trouble mental, c’est tout de même drôlement réfléchi. » Me Lamarque conteste, par ailleurs, les demandes des de Védrines : l’annulation de la vente, la non-restitution du produit de celle-ci, ainsi que le paiement des dommages et intérêts à hauteur de 500 000 euros. « C’est vouloir le beurre, l’argent du beurre, la crémière et son magasin ! »

Me Roullet, pour le compte du notaire de Valence-d’Agen, rappelle qu’au terme du volet pénal, les de Védrines ont obtenu une condamnation du gourou à indemniser l’intégralité de leur préjudice (il est néanmoins insolvable) : « On ne peut pas être indemnisé deux fois ! » Enfin, Me Méry-Laroche est intervenu pour le compte de l’actuel propriétaire du château qui n’a jamais eu affaire aux de Védrines mais qui demeure sous la menace de la nullité de la première vente. « Elle ne peut impacter la deuxième puisque ma cliente était, elle, quoi qu’il en est, de bonne foi. » Le tribunal de grande instance d’Agen dira sa religion le 17 septembre.

Source :Sud Ouest du 10/07/2015

La Dépêche : « Leur château, leur bataille »

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En janvier 2008, ils ont poursuivi le huis clos familial forcé en Angleterre, huis clos qu’ils avaient entamé en 2001 dans la propriété familiale de Martel à Monflanquin. C’est pourtant en janvier 2008 que Charles-Henri de Vedrines signe la vente du château, qu’avec sa femme il conteste aujourd’hui.

Aux portes de l’été 2013, la condamnation en appel de Thierry Tilly à 10 ans de prison a fermé la porte du volet judiciaire de l’affaire des «reclus de Monflanquin», l’histoire des De Védrines, 11 membres d’une même famille enfermée en huis clos en Lot-et-Garonne puis en Angleterre. Tilly a été reconnu coupable d’abus de faiblesse.

Mais une autre porte a été ouverte au cours de l’enquête judiciaire et court encore aujourd’hui. Charles-Henri de Védrines conteste avoir signé en état de conscience l’acte de vente du château familial, cédé à une société civile immobilière (SCI). Le 17 septembre, la justice rendra sa décision. En novembre dernier, la cour d’appel a pris une décision allant dans le sens des intérêts des De Védrines. La justice a en effet annulé le mandat exclusif de vente signé par le couple à un agent immobilier du Villeneuvois. Mais ce dernier a saisi la cour de cassation.

C’est le premier écueil. Avocat de la SCI en question, Me Lamarque demandait un sursis à statuer. Comment juger en effet aujourd’hui une affaire sans un point final posé à son premier épisode.

Ce n’est pas le seul obstacle. Hier, la salle du tribunal d’instance à Agen a été le théâtre d’une bataille juridique entre l’avocat des De Védrines et trois autres de ses confrères représentant la SCI qui a fait l’acquisition en janvier 2008, le notaire et l’actuelle propriétaire. Pour cette dernière, Me Basile Mery-Larroche faisait remarquer que sa cliente a acheté en 2009, qu’elle vivait à l’époque dans le Calvados (Normandie). «Ma cliente n’avait pas pour obligation de regarder les émissions de faits divers. Et on ne s’intéresse pas aux propriétaires successifs quand on achète une maison.»

C’est la question centrale de cette histoire. Le notaire qui procède aux actes de cession, la SCI pouvaient-ils savoir qu’en janvier 2008, les 10 membres restants de cette famille étaient comme le dit leur avocat «sortis du champ social» et victimes d’un «hold-up du cerveau ? L’abus de faiblesse a été reconnu par la justice et tout le monde était au courant de l’affaire dès le début» martèle Me Picotin. Il demande l’annulation des quatre conventions signées début 2008 et 500 000 € de dommages et intérêts. «On ne peut pas réparer dix ans mais on peut prendre en compte la demande des victimes.»

Me La marque n’est pas d’accord : «Rien ne laissait à penser qu’à l’époque, ce qui se disait était établi avant 2009.» En mars 2009, Christine De Védrines sort de l’emprise, la série télé devient une affaire judiciaire. Et l’avocat de la SCI de soulever un coin du rideau familial en brandissant le compte rendu d’une assemblée familiale en avril 2008, trois mois après l’acte de vente. «Il était devenu vital pour une partie de la famille de protéger le château d’une folle histoire d’héritage» sous-entendant que deux clans s’opposaient chez les De Védrines.

Source : La Dépêche du 09/07/2015

Sud Ouest : « Reclus de Monflanquin : le couple de Védrines de retour devant le tribunal »

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Charles-Henri et Christine de Védrines, deux des reclus de Monflanquin, ont rendez-vous avec la justice agenaise, le 9 juillet. Ils contestent toujours la vente du château familial.

 

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Le 9 juillet, à 14 heures, Me Picotin, pour le compte de Charles-Henri et Christine de Védrines, viendra devant le tribunal de grande instance d’Agen afin de demander l’annulation de la vente du château de Martel, à Monflanquin, berceau de la famille depuis des siècles.Celui-ci avait été vendu en janvier 2008, alors que la famille de Védrines était toujours sous l’emprise du gourou Thierry Tilly.

Pour parvenir à cette fin, Me Picotin va mettre en avant la jurisprudence de la cour d’appel d’Agen qui, dans son arrêt du 17 novembre 2014, avait jugé que le couple n’était pas sain d’esprit au moment de signer un contrat exclusif avec un agent immobilier.

Conséquence : l’acte était frappé de nullité. Une conséquence qui, potentiellement, en suppose une plus grande encore : en retenant l’insanité d’esprit des consorts de Védrines tout le temps de l’emprise du gourou qui a duré près de dix ans, la cour d’appel laisse planer une insécurité juridique totale sur l’ensemble des contrats qu’ils ont pu signer durant cette période. En premier lieu, celui de la vente du château de famille que Charles-Henri et Christine de Védrines assurent n’avoir découvert qu’une fois sortis de la sphère de Thierry Tilly.

Une affaire néanmoins complexe sur le plan juridique puisque le château a été revendu entre-temps à une personne qui n’a jamais été en contact avec les de Védrines.

Source : Sud Ouest du 23/06/15

France 2 « 13h15 le dimanche » : l’affaire Védrines

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Retrouvez l’émission du dimanche 29 mars de France 2 présentée par Laurent Delahousse, « 13h15 le dimanche » qui revient sur l’affaire Védrines et leur reconstruction.

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Rendez-vous sur France 2

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Rendez-vous à ne pas manquer dimanche 29 mars : l’émission de France 2 présentée par Laurent Delahousse, « 13h15 le dimanche » revient sur l’affaire Védrines et leur reconstruction.

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Reclus de Monflanquin : dépossédé de la vente du château, l’agent exclusif se pourvoit en cassation

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Par l’intermédiaire de son avocat, Me Laurent Bruneau, Max Germa, agent immobilier à Monflanquin, chargé de la vente initiale du château de Martel détenu à l’époque en SCI par les De Védrines, va former un pourvoi en cassation pour non-respect du mandat exclusif signé le 9 janvier 2008 de la main de Charles-Henri de Védrines et ses enfants.

20 jours plus tard, le château du XIXe est vendu en douce par la famille : «Sans me le dire, alors que je m’étais démené pour leur fournir un certificat d’urbanisme. Je n’ai appris la vente qu’en avril 2008 à une société de marchand de biens toulousaine qui a revendu l’édifice ensuite».

Une clause de 40 800 €²

Les termes du mandat exclusif faisaient pourtant mention d’une clause pénale de 40 800 € en cas de manquements et une commission de 6 % avait été négociée sur la vente du château. Max Germa qui s’estime «court-circuité» n’a rien touché. Le tribunal d’instance de Villeneuve est alors saisi. «Et il nous a donné raison», poursuit Laurent Bruneau. L’agent tente de faire bloquer les fonds de la vente en juillet 2008. En vain… A un jour près, l’argent a été débloqué. Les consorts De Védrines attaquent en septembre 2008 leur agent immobilier pour contester le mandat, arguant qu’ils étaient sous l’emprise de Tilly, mais ils sont déboutés le 9 décembre 2009 par le tribunal de commerce. La famille fait appel, mais cette «affaire dans l’affaire» ne pourra être audiencée qu’au terme de la procédure bordelaise engagée contre Thierry Tilly, soit en octobre 2014.

Le jour du procès, l’arrêt de la chambre des appels correctionnels de Bordeaux est versé au dossier, reconnaissant l’emprise et l’abus de faiblesse dont ont été victimes les De Védrines. Enfin, l’arrêt de la cour d’appel d’Agen rendu le 17 novembre dernier a confirmé l’altération des facultés mentales des membres de cette famille et l’abus de faiblesse, et a annulé de fait tous les documents contractés à cette époque, dont le mandat exclusif. «Mais moi je n’ai jamais vu Tilly au château ! soutient l’agent immobilier. La presse parlait de reclus, mais ils venaient presque chaque jour à mon bureau ou chez moi, me presser de vendre ! Et pourquoi le procureur n’a rien fait sur le moment ?».

L’état de sujétion ignoré

«Mon client ignorait totalement l’état de sujétion des époux De Védrines. Nous avons des attestations du notaire et d’un huissier affirmant qu’il n’y avait aucun doute sur leur capacité ou volonté de vendre. Ce n’était pas si évident que cela… Vous auriez dû deviner qu’il y avait un problème, nous reproche-t-on. On annule un contrat de janvier 2008, alors qu’ils ne sont reconnus victimes qu’en 2012», oppose Me Bruneau. «Je les connaissais depuis longtemps comme voisins. Je n’ai jamais pensé qu’ils étaient sous influence à ce moment-là». L’agent immobilier parle de caractères affirmés et d’esprits brillants intellectuellement. «On ne conteste absolument pas ce qu’il leur est arrivé sur le fond. Mais dès lors que mon client n’est pas l’auteur de cette manipulation, il n’y a pas lieu d’annuler le contrat. D’où ce recours en cassation pour que le contrat soit respecté, la force obligatoire du contrat en droit».

Laurent Bruneau brandit l’article 1134 du code civil qui stipule : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Une procédure qui sera portée par un avocat spécialisé. «C’est une question de principe et de sécurité juridique, qui doit prévaloir sur la notion de l’état d’emprise».

Source : La Dépêche du 20/01/15

France Bleu : « Reclus de Monflanquin : les époux de Vedrines veulent récupérer leur château « 

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Charles-Henri et Christine de Vedrines, deux des onze reclus de Monflanquin, intentent une action en justice pour tenter de récupérer le château de Martel, vendu alors qu’ils étaient sous l’emprise d’un gourou. L’affaire est évoquée ce mercredi devant le TGI d’Agen. Pour obtenir l’annulation de la vente, ils invoquent l’état de manipulation mentale.

L’affaire des Reclus de Monflanquin a passionné les médias du monde entier. Pendant dix ans, 11 membres de la famille De Vedrines, riche famille d’aristocrates du Sud-Ouest est restée sous l’emprise mentale d’un gourou qui les a ruinés. Le gourou en question, Thierry Tilly, a été condamné en juin 2013 à dix ans de prison par la Cour d’appel de Bordeaux, après avoir écopé en première instance de huit ans d’emprisonnement.

Aujourd’hui, deux des membres de la famille, Charles-Henri De Vedrines, gynécologue bien connu à Bordeaux, et son épouse Christine ont entamé un autre combat. Ils veulent récupérer le château de Monflanquin, dans le Lot-et-Garonne, berceau de la famille depuis quatre siècles. L’affaire va être évoquée ce mercredi par le Tribunal de grande instance d’Agen.

La manipulation mentale reconnue par la justice

Dans cette longue bataille judiciaire pour récupérer leur bien, les de Vedrines ont déjà remporté une première victoire. En novembre dernier, la Cour d’Appel d’Agen a reconnu que le couple n’était pas en pleine possession de ses moyens, lorsqu’il a confié en 2008 la vente du château de Martel à un agent immobilier. Elle a donc annulé le contrat pour lequel cet agent immobilier avait reçu 40.000 euros de commission. 

Fort de ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, que les époux de Vedrines et leur avocat, Daniel Picotin, veulent maintenant obtenir l’annulation de la vente même du château. Il avait été vendu à l’époque 460.000 euros,  et a depuis à nouveau changé de propriétaire.

« La vente du château a eu lieu au pire moment pour les De Vedrines. Ils étaient alors enfermés dans un huis-clos à Oxford, quasiment sequestrés, coupés du monde, privés de nourriture. Etaient-ils en condition pour vendre un bien ? Evidemment non. Si ce raisonnement s’applique pour l’agent immobilier, pourquoi ne s’appliquerait-il pas pour la vente elle-même ?  » Maître Daniel Picotin, avocat des De Vedrines, et président d’Infos Sectes Aquitaine.

Plus qu’une question d’argent, Charles-Henri et sa femme en font une question d’honneur. Sous l’emprise de Thierry Tllly, ils ont vendu meubles, bijoux et maisons, et ont perdu au total plus de 3 millions d’euros. Alors qu’il a l’âge de la retraite, le gynécologue, après avoir vécu du RSA,  a rouvert un cabinet à Saint-Aubin-de-Médoc. Il veut à présent transmettre à ses enfants ce bien, propriété des de Vedrines depuis quatre siécles. Un bien qui n’aurait jamais dû quitter le giron familial.

Source : France Bleu du 06/01/15

RTL – L’heure du crime du 18/12/14 : « Les reclus de Monflanquin »

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La famille de Védrines est restée plus de 10 ans sous la coupe d’un gourou, qui a dépouillé ses membres de tous leurs biens. Aujourd’hui, deux d’entre eux veulent récupérer le château Monflanquin, leur héritage et leur prison…

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Retrouvez l’heure du crime du 18/12/14 présentée par Jacques Pradel

Sud Ouest : « Reclus de Monflanquin : l’audience concernant la vente du château ajournée »

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SO17.12Charles-Henry et Christine de Védrines réclament la nullité de la vente de leur château. C’est finalement le 7 janvier que le tribunal de grande instance rendra sa décision.

Suite à la demande de la SCI Yife, société qui a acheté le château de Martel de Monflanquin aux Védrines, le tribunal de grande instance d’Agen a renvoyé, mardi, à la mise en état, au 7 janvier, la procédure. Cette dernière portée par Me Picotin conteste la validé de la vente, arguant – en vertu d’arrêt de la cour d’appel d’Agen du 17 novembre – que les Védrines n’étaient pas saints d’esprit durant toute la période où ils furent sous l’emprise du gourou, Thierry Tilly.

L’avocat de la SCI Yife a fait valoir que cet arrêt étant intervenu tardivement, il fallait apporter de nouvelles conclusions.

Source : Sud Ouest du 17/12/14

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