Jurisprudence

Décisions de justice dans l’affaire Raël / Saint Hilaire

0
Il y a 2 ans
dans ,

Décisions de justice dans l’affaire Raël contre Dominique Saint Hilaire :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux du 16 mars 2004

Arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux du 12 décembre 2005

Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2007

Arrêt de la Cour de Cassation dans l’affaire Tilly

0
Il y a 2 ans
dans ,

Pour retrouver l’arrêt de rejet de la Cour de Cassation du 10/02/16, statuant sur le pourvoi formé par Thierry Tilly :

Cliquez ici

Jugement correctionnel du procès Tilly

0
Il y a 6 ans
dans ,

Téléchargez le jugement

La Manipulation mentale au coeur du procès Boumedine

1
Il y a 6 ans
dans ,
Bernard Boumedine a comparu devant la Cour d’Assises de la Gironde du 13 au 17 février dernier pour viols, agressions sexuelles sur mineur et violences, les victimes étant un couple de voisins et leur fille ainsi que sa propre conjointe et fille adoptive.
Haut de page