Chroniques Juridiques

Colloque de l’International Cultic Studies Association (ICSA) à Trieste

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Colloque Trieste

Colloque SFRAEM – EMPRISE ET MANIPULATION MENTALE : ETAT DES DROITS ET PERSPECTIVES

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Maître Daniel Picotin

Il existe un petit dénominateur commun aux sectes, gourous et manipulateurs préjudiciables, consistant à la mise sous emprise mentale. L’essentiel est de comprendre que cette dernière correspond à une véritable clinique avec des symptômes pouvant être décrites par les psychologues.

L’emprise peut être le fruit, selon les cas, d’un long processus ou d’un verrouillage rapide en 1 heure de temps.

L’emprise mentale dans le Code pénal :

Juridiquement, l’emprise mentale a fait son entrée dans le code pénal sur le vocable de « sujétion psychologique » avec introduction d’un article 223-15-2 aliéna 1er qui définit le délit d’abus de faiblesse avec trois conditions cumulatives :

1/ Un sujet : la victime placée « en état de sujétion psychologique ou physique »,

2/ Un auteur qui exerce une manipulation mentale et qui doit se matérialiser selon le vocable du texte pénal par « l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement »,

3/ Un résultat : le délit ne sera caractérisé que si la personne, ainsi placée sous sujétion est « conduite à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Lorsque le texte a été voté, le 12 juin 2001, il avait été assez critiqué, certains pariant même sur son absence d’application ; Guillaume Xavier BOURIN, qui a consacré une thèse au texte : « Contribution à l’étude du délit de manipulation mentale préjudiciable » indiquait « au mieux, il est plausible que la loi demeure en grande partie lettre morte. L’inclusion de la définition d’un délit d’un élément se dérobant à la preuve, met les tribunaux dans l’impossibilité de constater la réunion dans tous ses éléments constitutifs ». Il a ajouté : « lorsque la preuve objective de l’infraction ne peut, par essence, jamais être administrée, la loi pénale est dès lors abrogée de facto ».

En réalité, ces visions pessimistes se sont révélées mal fondées puisque en 2011, le Ministère de la Justice relevait l’existence de 34 condamnations sur la base de la loi Abou-Picard, tandis que depuis, la pratique du terrain établit que l’utilisation du texte est en plein essor.

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